Les instances de décision et de concertation

Les différentes instances de l’EPENC concourent, chacune dans le cadre de ses missions, à l’élaboration et à la mise en œuvre des objectifs de la politique éducative de l’établissement. Parmi ces instances, seuls le conseil d’administration et la commission permanente sont habilités réglementairement à prendre des décisions sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement scolaire. Les autres instances qui en découlent doivent systématiquement rendre compte de leurs travaux au conseil d’administration.
Membre à part entière de la communauté éducative, le maître auxiliaire peut se porter candidat aux élections du conseil d’administration (en cas d’élection, il sera amené à siéger au conseil d’administration et potentiellement aux instances qui en émanent) et doit obligatoirement participer aux réunions des instances liées à l’organisation de sa discipline d’enseignement et au suivi des élèves, pour lequel il perçoit une indemnité.

Le conseil d’administration

Placé sous la présidence du chef d’établissement, le conseil d’administration a une double compétence, d’ordre décisionnel (adoption du budget présenté par le chef d’établissement, délibérations sur les questions ayant trait aux domaines sanitaire et social, à la sécurité...) et consultatif (avis sur les mesures annuelles de création et de suppression de sections et d’options dans l’établissement...).
Il a pouvoir de décision pour l’organisation des classes et des divisions, la répartition des élèves, l’organisation du temps scolaire, le règlement intérieur, le budget, les marchés, les contrats et conventions avec les entreprises prestataires de service. Il approuve le projet d’établissement qui est réexaminé régulièrement.
Sa composition du conseil d’administration est fondée sur un principe de représentation tripartite :

• pour un tiers de représentants de la Nouvelle-Calédonie, des provinces et des communes, de membres de droit de l’administration et de personnalités qualifiées ;
• pour un tiers de représentants élus des parents d’élèves et des élèves ;
• pour un tiers de représentants élus des personnels de l’établissement.

La commission permanente

La commission permanente prépare les travaux du Conseil d’Administration et instruit toutes les questions relatives au fonctionnement de l’établissement. Elle permet aux personnels d’avoir des informations sur les axes de travail, les orientations qui seront privilégiées par l’administration lors du conseil d’administration.
Elle statue à la place du conseil d’administration sur les questions pour lesquelles elle a reçu délégation.

La commission d’hygiène et de sécurité

Elle est chargée de faire toute proposition utile au conseil d’administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement.

Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)

Le CESC a pour mission de promouvoir toutes les actions éducatives en faveur de la construction de la citoyenneté et d’apporter un appui aux acteurs de la lutte contre l’exclusion. En liaison avec les axes du projet d’établissement, approuvé par le conseil d’administration, il contribue à des initiatives en matière de lutte contre l’échec scolaire d’amélioration des relations avec les familles, en particulier les plus démunies, de médiation sociale et culturelle et de prévention des conduites à risque et de la violence.

Le conseil pédagogique

Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un CPE et, le cas échéant, le chef de travaux. Il a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l’évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement.

Le conseil de discipline

Le conseil de discipline saisi et présidé par le chef d’établissement statue sur les faits reprochés à l’élève traduit devant le conseil. Il est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l’EPENC.

Le conseil d’enseignement

Il est constitué par l’ensemble des enseignants d’une discipline qui se réunissent pour harmoniser l’enseignement de leur discipline (contenus et démarches), formuler des demandes de formation continue, choisir les manuels, répartir les crédits d’enseignement.

Le conseil de classe

Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves. Il examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d’études. Il s’intéresse également à la vie de l’élève au sein de l’EPENC, à son assiduité, et à sa participation à des activités éducatives, citoyennes, sportives ou artistiques.

L’assemblée générale des délégués des élèves

Dans les collèges et les lycées, l’ensemble des délégués des élèves est réuni en assemblée générale sous la présidence du chef d’établissement ou de son représentant au moins deux fois par an. L’assemblée générale des délégués des élèves constitue un lieu d’échanges sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires.

Le conseil de la vie lycéenne (CVL)

Ce comité représentatif des lycéens au sein de l’établissement a pour charge de faire des propositions pour améliorer la vie quotidienne des élèves.
Le conseil de la vie lycéenne est obligatoirement consulté sur un certain nombre de questions liées à la vie de l’établissement, notamment :

• l’organisation des études et du temps scolaire.
• l’élaboration et la modification du projet d’établissement et du règlement intérieur.
• les modalités générales d’organisation du travail personnel, de l’accompagnement personnalisé.
• l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne.