• Décret n° 62-379 du 3 avril 1962 fixant les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires des écoles normales primaires, des lycées classiques, modernes et techniques et des collèges d’enseignement technique et aux maîtres d’éducation physique relevant du haut-commissariat à la jeunesse et aux sports.
• Circulaire du 12 avril 1963 (circulaire d’application).
• Circulaires des 7 avril 1971, 3 juillet 1972, 22 mai 1974, 25 mai 1976.
• Décret du 25 juillet 1983.
• Circulaire n° 91-035 du 18 février 1991 (BO n° 8 du 21 février 1991) sur la gestion des MA.
• Décret n°2015-963 du 31 juillet 2015 relatif aux maîtres délégués des établissements privés sous contrat et relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.
• Décret n° 2008-1429 du 19-12-2008 + articles du code de l’éducation : R. 914-14 ; R. 914-104 ; R. 914-113
• Circulaire n°2015-184 du 2-11-2015 sur le cadre de gestion des maitres délégués sous contrat des 1er et 2nd degrés relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.
Mise à jour : 25 mars 2020