Obligations et droits

OBLIGATIONS

Les maîtres auxiliaires sont soumis à diverses obligations liées aux principes du service public, dont :

Obligation d’exercer ses fonctions avec déontologie et éthique professionnelle

Être présent pendant les horaires de travail, ne pas arriver en retard, ne s’absenter qu’avec l’accord du supérieur hiérarchique. Toute absence doit être immédiatement signalée au chef d’établissement, puis justifiée (le cas échéant, par un certificat médical adressé sous 48 heures par voie hiérarchique).
Outre la préparation de leurs cours, les enseignants sont également tenus d’apporter une aide au travail personnel des élèves, d’en assurer le suivi, de procéder à leur évaluation et de les conseiller, en collaboration avec les personnels d’éducation et d’orientation, dans le choix de leur projet d’orientation.
L’enseignant doit également assurer d’autres activités en dehors de l’enseignement. Il peut s’agir, par exemple, de réunions de concertation, de conseils de classes ou de la mise à jour des notes des élèves. Il est tenu à une obligation de surveillance, de prudence et de vigilance pendant les sorties et les voyages collectifs, lors de la pratique d’activités physiques et sportives scolaires. Il doit être également attentif à la sécurité des locaux, en particulier des équipements dans les ateliers et dans les gymnases.

Devoir de neutralité et de laïcité

Faire preuve de réserve et de mesure dans l’expression écrite et orale de ses opinions personnelles.
Proscrire tout signe distinctif de nature philosophique, religieuse ou politique qui porterait atteinte à la liberté de conscience des enfants, ainsi qu’au rôle éducatif reconnu aux familles.

Devoir de réserve et de discrétion professionnelle

Un agent public ne doit pas divulguer les informations personnelles dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions.
Cette obligation s’applique aux informations relatives à la santé, au comportement, à la situation familiale d’une personne, etc.
L’obligation de réserve s’applique pendant et hors du temps de service. Tout individu est responsable de ses écrits, notamment sur les réseaux sociaux.

Obligation d’obéissance hiérarchique

Le maître auxiliaire doit faire preuve de loyauté dans l’exercice de ses missions et se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal, de nature à compromettre gravement un intérêt public ou présente un danger grave ou imminent.
Le maître auxiliaire se doit de respecter les lois et règlements et peut faire valoir son droit de retrait.

Obligation de discrétion et secrets professionnels

Nul ne peut faire état de documents « internes » concernant l’établissement dans lequel il exerce. Un enseignant ne peut en effet diffuser des informations recueillies lors de son service, notamment au cours des conseils de classe, conseil d’administration…

Le non-respect de ces devoirs et obligations expose le maître auxiliaire à des sanctions disciplinaires, voire à une retenue sur rémunération pour absence de service fait.

DROITS}}

Droit à rémunération

Le maître auxiliaire bénéficie du droit à rémunération après service fait. Ainsi, l’absence de service engendre une réduction de la rémunération ; notamment en cas de congés non rémunérés, d’absences non justifiées ou d’absences pour motif de grève.

Congé pour formation professionnelle

Les conditions de bénéfice à un congé pour formation professionnelle sont explicitées par une circulaire transmise dans les établissements, courant du second trimestre de l’année scolaire.

Droits à congés annuels

Le maître auxiliaire du public bénéficie de congés payés selon la durée du contrat le liant avec le vice-rectorat et la quotité de service.
Dans le privé, ils sont inclus dans sa rémunération.

Droit à congés pour raison de santé

Le maître auxiliaire bénéficie aux congés de droits communs (maladie, maternité,…) selon les dispositions réglementaires liées à son statut (public ou privé).